Puis-je faire des travaux dans un local que l'on me loue

Lorsqu’un entrepreneur décide de s’installer dans un local commercial ou industriel en tant que locataire, il devra parfois effectuer des aménagements nécessaires à la pratique de cette activité. Cependant, effectuer des travaux dans un bien qui n’est pas le sien peut s’avérer problématique, voire interdit.

 

Quels sont mes droits en tant que locataire ?

En principe, il est strictement interdit pour un locataire de modifier la forme ou l’aspect des locaux qui lui sont loués. Effectivement, à la fin d’une location, le locataire est dans l’obligation de restituer les locaux en bon état, dans les conditions dans lesquels il l’a reçu, et ce, par rapport à l’état des lieux initial. Cependant, cela peut s’avérer complexe. En fonction de l’activité, il est parfois impératif d’effectuer des travaux, sans quoi, il sera difficile d’exercer son activité dans les meilleures conditions.

Cependant, en tant que locataire d’un local commercial ou industriel, il est possible d’effectuer quelques travaux sans nécessairement avoir l’obligation de demander à son bailleur. En effet, celui qui occupe les locaux peut effectuer des travaux faciles à faire disparaître dans le cas où il serait amené à quitter les locaux. Il est en revanche nécessaire que le bailleur et/ou le propriétaire des lieux n’aient pas explicitement manifesté son désaccord, avec une clause contractuelle par exemple.

En outre, le bailleur pourra exiger du locataire qu’il effectue à nouveau des travaux afin de rendre au local son état initial.

 

Les exceptions pour pouvoir effectuer des travaux en tant que locataire

Une clause dans le contrat de bail peut impliquer la possible modification du local. Ces modifications doivent cependant être énumérées et décrites pour que le bailleur puisse donner son autorisation en connaissance de cause.

Il est cependant interdit pour le bailleur de donner son accord en échange d’exigences à satisfaire comme une hausse du prix du loyer.

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